Stratégie spatiale de l’Union européenne / Communication (Leb 597)
La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, une communication portant sur l’avenir de la politique spatiale de l’Union européenne, intitulée « Vers une stratégie spatiale de l’Union européenne au service du citoyen ». Ce texte a pour objectif de définir les grandes orientations d’une stratégie spatiale dont l’élaboration est désormais rendue possible par l’article 189 TFUE. La communication vise notamment à mener à bien les programmes de radionavigation par satellite Galileo et Egnos, à assurer le fonctionnement opérationnel de GMES qui permet de garantir une continuité d’accès à des services d’information sur l’environnement et la sécurité, basés sur des infrastructures d’observation spatiales ainsi qu’à stimuler la recherche, l’innovation et la compétitivité de l’industrie spatiale européenne. La Commission envisage de présenter une proposition pour un programme spatial européen en 2011. (ER)

Recherche et innovation / Consultation publique (Leb 590)
La Commission européenne a publié, le 9 février dernier, un Livre vert intitulé « Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE ». Ce Livre vert lance une consultation publique portant sur les mesures nécessaires à la création d’un cadre commun, les possibilités et les caractéristiques de financement, leurs modalités et leur articulation avec les financements nationaux et régionaux. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 20 mai 2011 en répondant au questionnaire disponible en ligne sur le site de la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation. (RD)

Espace européen de la Recherche / Réseaux d’activité / Appel ouvert (Leb 552)
Un appel ouvert de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) a été publié, le 28 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La COST est chargée de répartir les fonds obtenus pour financer la mise en réseau d’activités telles que des réunions, conférences et échanges scientifiques, dans le cadre de l’Espace européen de la recherche (EER). L’appel en question vise à la mise en place de réseaux interdisciplinaires, portant sur les domaines d’action de la COST (biomédecine et biosciences moléculaires ; chimie et sciences et technologies moléculaires; science du système terrestre et gestion de l’environnement ; alimentation et agriculture ; forêts, produits et services forestiers ; individus, société, culture et santé ; technologies de l’information et de la télécommunication ; matériaux, physique et nanosciences ; transports et urbanisation) et devant regrouper au moins cinq chercheurs des pays membres de la COST. Le soutien financier devrait être de l’ordre de 100 000 euros par an pendant quatre ans. Les personnes et organismes intéressés sont invités à soumettre leurs propositions avant le 26 mars 2010, 17 heures (heure de Bruxelles). (RR) Pour plus d’informations

Commission européenne / Partenariat CERN / Décision (Leb 533)
La Commission européenne et le Centre européen de recherche nucléaire ont signé, le 17 juillet dernier, un accord établissant un cadre structuré de coopération dans de nombreux domaines d’intérêt commun, notamment la consolidation et le développement de l’espace européen de recherche, ainsi que l’application de la stratégie européenne pour la physique des particules. (MH)

7^ème programme-cadre de R&D / Rapport d’étape / Communication (Leb 524)
La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, sous forme de communication, un rapport d’étape sur les deux premières années de mise en œuvre du 7^ème programme-cadre de recherche et développement. Ce programme de financement de projets de recherche, doté d’un budget de 54 milliards d’euros, couvre la période 2007-2013. Le rapport met en lumière un certain nombre de problèmes à résoudre tels que la mobilisation des nouveaux Etats membres, la participation des PME ou la simplification administrative. La Commission a publié le même jour une réponse à l’évaluation ex post du précédent programme cadre de recherche et de développement. (EK/LC)

Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation / Eco-innovation / Appel à propositions (Leb 522)
L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC). L’Union européenne va ainsi cofinancer des projets apportant des solutions innovantes pour réduire l’impact environnemental des processus de fabrication et/ou des produits. La date de clôture de l’appel est fixée au 10 septembre 2009. Les projets retenus en 2008 concernaient les secteurs du recyclage, de l’alimentation et des boissons, de la construction et des produits verts. (LC)

Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation / Eco-innovation / Appel à propositions (Leb 522)
L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC). L’Union européenne va ainsi cofinancer des projets apportant des solutions innovantes pour réduire l’impact environnemental des processus de fabrication et/ou des produits. La date de clôture de l’appel est fixée au 10 septembre 2009. Les projets retenus en 2008 concernaient les secteurs du recyclage, de l’alimentation et des boissons, de la construction et des produits verts. (LC

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Espace européen de la recherche / Conclusions du Conseil / Publication (Leb 513)
Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la définition d'une « Vision 2020 pour l’Espace européen de la recherche » ont été publiées, le 31 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (EK)

Tests scientifiques / Renforcement de la protection des animaux / Proposition (Leb 504)
La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une proposition de révision de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés pour les expérimentations scientifiques. Ce texte doit notamment consolider le principe des 3 R : remplacer les animaux quand des alternatives existent, réduire le nombre de cobayes, raffiner les tests pour minimiser la souffrance des animaux. Cette proposition, qui tend à améliorer la qualité des activités de recherches menées au sein de l’Union européenne, vise également à assurer à l’industrie européenne des conditions de concurrence équitables en la matière. (CV)
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Science et technologie / Communication / Coopération internationale (Leb 499)
La Commission a présenté, le 24 septembre dernier, une communication qui établit un cadre stratégique destiné à renforcer la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers, notamment pour les technologies de l’information et des communications. Les principes de base de cette coopération internationale sont le renforcement de la dimension internationale de l’Espace européen de la recherche (EER) ainsi que l’amélioration des conditions générales de la coopération scientifique et technologique internationale et la promotion des technologies européennes au niveau mondial. Cette communication fait suite au Livre vert de 2007 intitulé « L’Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives ». (EK)
 

Recherche et Innovation / Financement / Guide Pratique (Leb 498)
La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, « un guide pratique des possibilités de financement de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation » en vue d’aider les acteurs de la recherche dans le financement de leurs projets. A ce jour le guide n’est disponible qu’en version anglaise. (AT)
 

Cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche / Proposition (Leb 495)
La Commission européenne a proposé, le 15 juillet dernier, la mise en place d’un cadre juridique en vue de faciliter la création d’infrastructures européennes de recherche comme des observatoires des sciences de l’environnement, des banques de données pour la génomique ou de puissants superordinateurs à la pointe de la technologie. Cette proposition entre dans le cadre des actions basées sur le Livre vert de 2007 intitulé « L’espace européen de la recherche : nouvelles perspectives » qui répond à une demande formulée par les Etats membres qui souhaitent créer des infrastructures de recherche de niveau mondial en Europe. Le cadre juridique pourrait être adopté en décembre 2008 et entrer en vigueur à la mi-2009, lorsque les procédures de mise en œuvre y afférentes auront été mises au point. (LNS)
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Nanotechnologies / Potentiel économique et environnemental / Dialogue public (Leb 491)
La Commission européenne a ouvert, le 17 juin dernier, un dialogue public autour des nanotechnologies en vue de réfléchir sur la façon d’en exploiter le potentiel économique et environnemental en créant des produits inoffensifs. Celles-ci présentent potentiellement de nombreux avantages tant pour les fabricants que les consommateurs, les salariés, les malades et l’environnement. Cette consultation, qui engage les parties prenantes et les Etats membres, devrait permettre de mieux faire connaitre les possibilités de ces technologies et de maintenir une protection adéquate de la nature, de l’environnement et de la santé. Un nombre croissant de produits à base de nanomatériaux arrivent actuellement sur le marché. (AM)
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