BEI / France / Ligne à grande vitesse Est (5 décembre)

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Région Alsace ont signé, le 5 décembre dernier, un contrat de financement de 40 millions d’euros. Ce prêt constitue la première tranche d’un emprunt à long terme d’un montant total de 130 millions d’euros. L’accord couvre les besoins de financement de la Région Alsace, durant les trois prochaines années, pour la réalisation des travaux du projet « LGV Est-Européenne phase 2 » et des aménagements du réseau au Nord de Strasbourg. (JH)

BEI / France / Tramway de Tours (1^er décembre)

La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé, le 1^er décembre dernier, un financement d’un montant de 150 millions d’euros pour la construction du premier tramway de l’agglomération tourangelle. Ce financement s’inscrit dans la continuité des actions prioritaires de la BEI pour développer les transports collectifs durables et ainsi réduire de manière significative les nuisances urbaines et les émissions de CO₂. (AG)

BEI / France / Laboratoires Pierre Fabre (Leb 616)

La Banque européenne d’investissement (BEI) a décidé, le 18 novembre dernier, d’octroyer un prêt d’un montant de 100 millions d’euros aux Laboratoires Pierre Fabre destiné à financer des projets de Recherche & Développement menés actuellement par les Laboratoires Pierre Fabre pour la découverte de nouvelles molécules d’origine naturelle, chimique ou biologique, notamment dans le domaine des biothérapies. (MR) Pour plus d’informations

BEI / France / Tramway Ile-de-France (Leb 615)

La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé, le 7 novembre dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros pour la construction des nouveaux tramways des lignes franciliennes. Ce financement intervient dans le cadre d’un crédit-bail de 378 millions d’euros conclu entre la BEI, le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), la régie autonome des transports parisiens (RATP) et le groupe bancaire BPCE afin de développer les liaisons banlieue-banlieue en Ile-de-France. (AG)

BEI / France / Ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (Leb 602)
La Banque européenne d’investissement (BEI) a décidé, le 16 juin dernier, d’apporter un financement d’1,2 milliards d’euros au projet de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux. (RD) Pour plus d’informations

BEI / Languedoc-Roussillon / Energie photovoltaïque (Leb 597)
La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Région Languedoc-Roussillon ont signé, le 7 avril dernier, un prêt-cadre à l’appui du programme photovoltaïque de la région du Languedoc-Roussillon pour la période 2011-2014. Les bénéficiaires finals seront des entreprises privées ou publiques. La BEI examinera les systèmes et procédures mis en œuvre par les emprunteurs et vérifiera leur conformité avec les dispositions des législations nationale et européenne en la matière. Le montant envisagé pour le prêt de la BEI est de 200 millions d’euros pour un coût total de l’ensemble du projet de 400 millions d’euros. (RD) Pour plus d’informations

BEI / France / Transports franciliens (Leb 588)
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le STIF, l’autorité organisatrice des transports d’Ile-de-France, ont signé, le 20 janvier dernier, un contrat de financement pour le renouvellement et la modernisation du matériel roulant actuellement en service sur le réseau francilien. Cet emprunt de la STIF, d’un montant de 600 millions d’euros, permettra l’acquisition de 172 Franciliens (automotrices électriques) et de 24 AGC (Autorails grande capacité) ainsi que la rénovation des trains à deux niveaux des RER C et D. Il s’inscrit dans le cadre d’un programme d’envergure dont le coût total est estimé à plus de deux milliards d’euros, financé pour 50% par le STIF et pour 50% par la SNCF. Pour plus d’informations (EK)

BEI / France / Groupe Bolloré / Prêt (Leb 587)
La Banque européenne d’investissement a décidé, le 10 janvier dernier, d’octroyer un prêt d’un montant de 130 millions d’euros au groupe Bolloré destiné à financer des programmes de recherche, développement et innovation du groupe dans le domaine du stockage d’électricité (batteries et véhicules électriques) et dans les activités de sa filiale IER (libre-service-enregistrement, contrôle d’accès, identification automatique). Ce projet vise notamment au développement d’une nouvelle génération de batteries Lithium-Métal-Polymère offrant une autonomie de plus de 250 km et une sûreté totale aux véhicules électriques en apportant des résultats respectueux de l’environnement en terme de diminution d’émission de CO₂. (ER)

Collèges accessibles aux jeunes à mobilité réduite / Département du Nord / Prêt de la BEI (Leb 586)
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Conseil général du Nord ont signé, le 17 décembre dernier, un contrat de financement d’un montant de 200 millions d’euros dont l’objectif est de doter le département du Nord de 30 collèges neufs ou rénovés, accessibles aux jeunes à mobilité réduite et équipés d’un matériel informatique adapté et performant. L’investissement total de ce projet est estimé à 477 millions d’euros. Ce projet vise à répondre aux objectifs pédagogiques des équipes enseignantes pour une meilleure accessibilité et égalité des chances, au sein d’un environnement respectueux des nouvelles normes énergétiques et environnementales. Pour plus d’informations (AGH)

Fonds de solidarité de l’Union européenne / Aide financière / Tempête Xynthia / Feu vert (Leb 585)
La Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert, le 10 décembre dernier, à l’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne en faveur de la France. Cet accord, entériné par le Parlement européen, le 14 décembre dernier, permettra à la France de percevoir une aide d’un montant de 35,63 millions d’euros. Cette intervention fait suite à la tempête Xynthia qui avait surtout frappé les régions du littoral Atlantique en février 2010. L’aide financière servira au remboursement des mesures d’urgence, notamment la remise en état des infrastructures, l’hébergement, les interventions des services de secours et le nettoyage des zones sinistrées. (ADS)

Energie renouvelable / Région Midi-Pyrénées / Prêt de la BEI (Leb 578)
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la région Midi-Pyrénées ont lancé, le 24 septembre dernier, un dispositif de prêts bonifiés de 700 millions d’euros pour les énergies renouvelables. Ces prêts s’adresseront en priorité aux entreprises publiques et privées, aux collectivités et aux exploitations agricoles, qui ont pour projet la mise en place d’installations productrices d’électricité renouvelable et la rénovation énergétique de bâtiments sur le territoire régional. Ce dispositif est financé conjointement par la BEI, d’une part, et le Crédit Agricole, la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne (Groupe BPCE), d’autre part. Il vise à réduire d’au moins 20 % les consommations énergétiques dans la région. (ER)

Fonds de solidarité de l’Union européenne / Aide financière / Tempête Xynthia / Proposition (Leb 578)
La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, d’allouer 35,6 millions d’euros à la France pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia de février 2010. Les aides, provenant du Fonds de solidarité de l’Union européenne, serviront au remboursement des mesures d’urgence, notamment la remise en état des infrastructures, l’hébergement, les interventions des services de secours et le nettoyage des zones sinistrées. Cette proposition doit encore être adoptée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. (ADS)

Réseau ferroviaire / Région Midi-Pyrénées / Prêt de la BEI (Leb 578)
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la région Midi-Pyrénées ont signé, le 24 septembre dernier, un contrat de financement d’un montant de 300 millions d’euros. Ce contrat vise à doter la région d’un réseau modernisé et pérenne sur 500 km de voies ferrées dans le but d’accroître la fréquence des trains et d’assurer des délais de transport convenables. (ER)

BEI / France / Groupe Iliad / Prêt (Leb 575)
La Banque européenne d’investissement a accordé, le 25 août dernier, un prêt de 150 millions d’euros au Groupe Iliad, majoritaire dans les télécommunications fixes en France, destiné au déploiement du très haut débit en fibre optique (FTTHC). Ce prêt permettra la couverture FTTHC de 4 millions de foyers et l’extension de la couverture ADSL en France. (ER)

Règlement financier de l’UE / Proposition de modification (Leb 568)

La Commission européenne a adopté, le 28 mai dernier, une proposition visant à modifier le règlement 1605/2002/CE portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Cette proposition, qui s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission, vise principalement à simplifier l’accès aux fonds de l’Union européenne en allégeant les formalités administratives ainsi qu’à accroître les possibilités de financements publics et privés. (EK) Pour plus d’informations

Lignes de Tramway / Dijon / Prêts de la BEI (Leb 561)
La Banque européenne d’investissements (BEI) et la Communauté d’agglomération du Grand Dijon ont signé, le 25 mars dernier, le premier contrat de financement d’un montant de 100 millions d’euros pour la réalisation des deux premières lignes de tramway de la ville de Dijon. L’engagement de la BEI sur ce projet atteindra 200 millions d’euros, sur un investissement total estimé entre 400 et 450 millions d’euros. Cette réalisation vise à doter le Grand Dijon d’une infrastructure de transport collectif répondant durablement aux besoins de déplacement de ses habitants ainsi qu’au développement économique de la Communauté d’agglomération. (CR)

Programme Marco Polo / Appel à propositions / Publication (Leb 559)
La Commission européenne a publié, le 15 mars dernier, un appel à propositions visant à créer et moderniser les services de transport de marchandises dans le cadre du deuxième programme Marco Polo. Les projets qui seront sélectionnés permettront de lutter contre la congestion du réseau routier européen et d’améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises. Le budget prévu pour l’année 2010 est estimé à 64 millions d’euros. Les entreprises intéressées peuvent soumettre leurs demandes de financement jusqu’au 18 mai 2010. (RR)

BEI / France / Réseau Ferré de France / SYNERAIL / Prêt (Leb 556)
La Banque européenne d’investissement a signé, le 19 février dernier, une convention avec le Réseau ferré de France et SYNERAIL par laquelle elle s’engage à financer par un prêt de 280 millions d’euros le réseau ferroviaire français dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. Le financement de ce projet permettra la construction et l’exploitation d’un réseau de télécommunication numérique novateur : le GSM-R (Global System for Mobile communication - Railway), appelé à couvrir 14 000 km de voies d’ici à 2015. (JMLB)

Energie / Réseau transeuropéen / Appel à propositions (Leb 555)
Un appel à propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l’octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l’énergie a été publié, le 18 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit d’octroyer des subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le projet de programme de travail annuel dans le domaine du réseau transeuropéen de l’énergie (RTE-E) pour l’année 2010. Le budget maximum disponible dans le cadre de cet appel à propositions s’élève à 20 760 000 euros. Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur candidature avant le 30 avril 2010. (RR)

Industrie du film / Distribution transnationale / Appel à propositions (Leb 555)
Un appel à propositions pour le soutien automatique de la distribution transnationale de films a été publié, le 16 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme MEDIA qui a pour objectif d’encourager et de soutenir une distribution transnationale plus large de films européens récents, en accordant des fonds aux distributeurs sur la base de leur performance sur le marché, afin qu’ils les réinvestissent dans de nouveaux films européens non nationaux. Le budget total disponible s’élève à 18 150 000 euros. Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur candidature avant le 30 avril 2010. (RR) Pour plus d’informations

Industrie du film / Subventions / Appel à propositions (Leb 554)
Un appel à propositions pour des accords de coopération a été publié, le 10 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cet appel à propositions pour l’année 2010 s’inscrit dans le cadre du programme MEDIA. L’action préparatoire MEDIA international a pour objectif, pour l’année 2010, de renforcer les coopérations entre professionnels de l’industrie du film sur la base d’un échange mutuel. Le montant du budget qui doit être alloué sous la forme de subventions s’élève à un million d’euros. Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur candidature avant le 31 mars 2010. (RR) Pour plus d’informations

BEI / France / Prêt (Leb 545)
La Banque européenne d’investissement (BEI), Dexia Crédit Local et la Caisse d’Epargne ont signé, le 12 novembre dernier, un accord de financement de 60 millions d’euros pour la construction de l’hôpital « Robert Schuman » par les Hôpitaux Privés de Metz. Il s’agit du premier prêt de la BEI pour un projet hospitalier privé. Cette opération est précurseur d’un « prêt programme » dans le cadre du Plan Hôpitaux 2012 que la BEI compte lancer en 2010. (JMLB)

Programme de formation / Subvention / Appel à propositions (Leb 541)
La Commission européenne a lancé, le 15 octobre dernier, un appel à propositions pour l’octroi de subventions pour la période 2008-2010, dans le cadre du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (EFLTV) établi par la décision 1720/2006/CE. Ce programme a pour objectif général de contribuer, par l'éducation et la formation tout au long de la vie, au développement de la Communauté en tant que société de la connaissance caractérisée par un développement économique durable, des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, une cohésion sociale accrue, et la protection de l'environnement. Le montant total du budget devant être distribué s’élève à plus de 1 milliard d’euros. Le niveau des subventions octroyées et la durée des projets pourront varier selon les types de projet présentés et le nombre de pays participants. Les dates limites d’envoi des candidatures varient en fonction des programmes concernés (Comenius, Grundtvig, Leonardo da Vinci, Erasmus, etc) et s’échelonnent du 15 janvier 2010 au 15 octobre 2010. (RR)
Pour plus d’informations 

Région PACA / Rénovation et construction de lycées / Financement (Leb 541)
La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont signé, le 15 octobre dernier, un contrat de financement  relatif à la rénovation et la construction de lycées intégrant les démarches de qualité environnementale et de développement durable. Par cet accord, la BEI accepte de financer le projet par un prêt de 400 millions d’euros. (JMLB)

Société Générale Banque de Polynésie / Environnement / Financement (Leb 541)
La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Société Générale Banque de Polynésie française (SGBP) ont signé, le 13 octobre dernier, un contrat de financement visant à pallier le manque de financements disponibles auprès des banques commerciales pour les promoteurs de projets environnementaux. Par cet accord, la BEI accorde à la SGBP une ligne de crédit de 10 millions d’euros pour le financement de ces projets environnementaux. (JMLB)

BEI / Recherche universitaire / Appel à propositions (Leb 540)
La Banque européenne d’investissement a lancé, le 14 octobre dernier, un appel à propositions dans le cadre de l’action conjointe menée par la BEI et les universités européennes. EIBURS, le programme de parrainage de la recherche universitaire, accorde des subventions aux centres universitaires effectuant des recherches sur un thème précis. L’axe de recherche retenue pour l’année 2009-2010 concerne les fonds de développement urbain en Europe. Les subventions accordées sont d’un montant allant jusqu’à 100 000 euros par an sur une période de trois ans. Les projets de programme d’étude doivent être envoyés avant le 30 novembre 2009 à l’Action conjointe BEI – Universités en faveur de la recherche. (RR)

Energie renouvelable / Région Poitou-Charentes / Prêt de la BEI (Leb 514)

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé, le 9 février dernier, l’octroi d’un prêt de 200 millions d’euros pour le financement du plan photovoltaïque de la région Poitou-Charentes, adopté en janvier 2008. Ce plan vise à augmenter la production décentralisée d’énergie renouvelable, à renforcer l’autonomie énergétique et à développer l’emploi et les filières économiques dans le secteur photovoltaïque. Ce projet répond par ailleurs aux objectifs fixés par l’Union européenne d’atteindre 20% d’énergie renouvelable en 2020. (RD)

Port de Marseille / Projet d’extension / Financement (Leb 503)
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Grand port maritime de Marseille ont signé, le 22 octobre dernier, un accord de financement relatif à la mise en œuvre du projet d’extension du port de Marseille « Fos 2XL ». Par cet accord, la BEI accepte de participer au financement de ce projet, évalué à 210 millions d’euros, sous forme d’une ligne de crédit de 100 millions d’euros disponibles sur une période de trois ans, mobilisable en plusieurs tranches. (CV)
 

Fonds de l’Union européenne / Accès Internet (Leb 500)
La Commission européenne a lancé, le 2 octobre dernier, au titre du système de transparence financière, son premier site Internet doté d’un moteur de recherche qui permettra désormais d’accéder librement aux données relatives aux bénéficiaires des fonds de l’Union européenne ainsi que des agences exécutives assurant la gestion d’un programme de l’UE. Les données consultables seront celles de l’année précédente. Parallèlement, les Etats membres devront mettre en place un site Internet affichant les informations relatives aux paiements versés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). (AT)