21 novembre - Cour européenne des Brevets : Quelles perspectives? Quelles attentes?
Colloque organisé par les Barreaux français et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
Discours de Monsieur le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel
Discours de Monsieur Christian Derambure
14 novembre - Défense et intelligence
juridique
Colloque organisé à Strasbourg (Grand amphithéâtre de l’ENA)
Contact :
baker_consul@yahoo.fr
23 et 24 octobre 2008, la Sorbonne : Quel
droit européen des contrats pour l’Union européenne ?
Photos
de Madame Caroline Montagné, Ministère de la Justice
La conférence
organisée par la Chancellerie et les Barreaux français sur le thème «
Quel droit européen des contrats pour l’Union européenne ? » a été un
grand succès. Cette manifestation qui réunissait à la fois les
praticiens, les professeurs de droit et les personnalités politiques a
permis un débat riche et orienté vers la pratique.
Discours de Mme Rachida Dati à l'occasion de la Conférence Quel droit
européen des contrats pour l'Union européenne
16 et
17 octobre - Septième conférence «
Droit communautaire des sociétés et gouvernement d’entreprise »
Ouverte par Monsieur Charlie McCreevy, Commissaire européen responsable du marché intérieur et des services, cette rencontre a été clôturée par Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l’industrie et de l'emploi. Cette conférence a abordé, en présence de nombreux représentants du monde industriel et financier un large éventail de thèmes. Réglementation ou autorégulation, Développement de la responsabilité sociale de l’entreprise, Nouveaux équilibres au sein du conseil d’administration, Dialogue renforcé entre émetteurs et actionnaires, ou encore, Plus de transparence lors des prises de contrôle, constituent autant de sujets débattus à l’aune, notamment, des difficultés financières actuelles.
16, 17 et 18 octobre - Convention nationale des avocats / Lille / Ateliers de droit européen
Atelier de droit pénal européen
Le Conseil National des Barreaux a organisé, les 16, 17 et 18 octobre derniers, la Convention nationale des avocats qui a réuni plus de 5000 avocats autour de 200 ateliers de formation. La Délégation des Barreaux de France a coordonné trois ateliers sur des thèmes de droit européen : le droit civil européen, le droit pénal européen, le lobbying : nouveau champ d’activité de l’avocat. Ces ateliers, qui nous ont offert un état des lieux, un point d’actualité et les perspectives européennes sur les matières traitées, ont rencontré un grand succès.
Loic
Guérin, Ministère de la Justice
Vincent Asselineau, Barreau de Paris
Laurent
PETTITI, Barreau de Paris
Dominique Voillemot, Délégation des Barreaux de France
Jean-Paul Mingasson, Ancien fonctionnaire européen
La Convention Nationale de Lille a également été l’occasion pour les avocats d’accueillir Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de nombreuses personnalités, telles que Martine Aubry, Maire de Lille, ou Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ainsi que les délégations des avocats étrangers. Pour plus d'informations
10 octobre - Société privée européenne
Rada Marinova, DICOM (Ministère de la Justice)
Colloque organisé à Paris par le Ministère de la justice et les
Barreaux français (Palais Brongniart)
Discours prononcé par Monsieur le Commissaire
McCREEVY
Discours à venir
Actes du colloque à venir
Les Barreaux français et la Délégation des Barreaux de France ont organisé, le 18 septembre dernier, un colloque consacré à l’accès du citoyen au droit et à la justice en Europe. Ce colloque a réuni de nombreuses personnalités des institutions européennes, telles que Alain Lamassoure, Jacques Toubon, et Pervenche Bérès, Députés européens, Claire-Françoise Durand, Directeur général f.f. du service juridique de la Commission européenne, les représentants de la profession, Paul-Albert Iweins, Président du Conseil National des Barreaux, Pascal Eydoux, Président de la Conférence des Bâtonniers, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de Paris, et Dominique Voillemot, Président de la Délégation des Barreaux de France, ainsi que près de 400 participants. Articulés autour des thèmes intéressants au premier chef le citoyen européen, les débats ont donné l’occasion de mettre en lumière la valeur ajoutée de la construction d’un espace européen de justice, de liberté et de sécurité. Ce fut également l’occasion de montrer que l’avocat était l’un des principaux vecteurs du rapprochement entre le citoyen et le droit et la justice en Europe.
Actes du Colloque organisé par les Barreaux français et la Délégation des Barreaux de France dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne : à télécharger ICI
→ Lire l'Europolitique n°3598 : Dossier spécial
« L'accès du citoyen au droit et à la justice en Europe »
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11 septembre 2008 - Lyon / Acte sous signature juridique
Les Barreaux français et le Barreau de Lyon ont organisé, le 11 septembre dernier, un colloque sur le projet de création d’un acte sous signature juridique porté par les Barreaux français. En présence de Paul-Albert Iweins, Président du Conseil National des Barreaux, de Pascal Eydoux, Président de la Conférence des Bâtonniers, d’un représentant du Bâtonnier de Paris, de nombreuses personnalités telles que Michel Benichou, ancien Président du CNB et chef de la délégation française auprès du CCBE, et de près de 280 participants, les débats ont notamment porté sur les modalités de cet acte. L’acte sous signature juridique, qui constituerait une alternative située entre l’acte authentique et à l’acte sous seing privé, serait signé par deux professionnels du droit énumérés à l’article 56 de la loi du 31 décembre 1971, aurait force probante et serait conservé électroniquement au sein d’un Office national de conservation, via le Réseau privé virtuel avocats (RPVA).
2 juillet 2008 - La garantie des droits de l’homme dans le procès pénal en Europe
Colloque organisé à Nantes (Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole)
En partenariat avec la Délégation des Barreaux de France, le
Barreau de Marseille et les Assises des Barreaux de la
Méditerranée, les Barreaux français organisent, le 26 juin
prochain à
Marseille, une conférence sur le thème : « Le droit de
l’immigration en Europe et ses perspectives méditerranéennes
», priorité annoncée de la Présidence française. Sous forme
de tables rondes qui seront l’occasion de confronter les
représentants des institutions européennes, les
représentants des gouvernements français et étrangers ainsi
que des confrères du pourtour méditerranéen, seront traités
les points suivants : le droit communautaire de
l’immigration, ses apports et ses lacunes ; la législation
communautaire en préparation et ses nouvelles perspectives ;
Immigration et zone Euromed, situation et défis actuels ; le
projet d’Union pour la Méditerranée.
Pour
plus d'informations sur le programme
Colloques Présidence française en 2008 :
21 novembre : Cour européenne des Brevets : Quelles perspectives ? Quelles attentes ?
14 novembre : Défense et intelligence juridique
23 et 24 octobre : Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ?
16 et 17 octobre : Droit communautaire des sociétés et gouvernement d'entreprise
16, 17 et 18 octobre : Convention nationale des avocats / Lille / Ateliers de droit européen
10 octobre : Société privée européenne
18 septembre : L'accès du citoyen au droit et à la justice en Europe
11 septembre : Acte sous signature juridique
2 juillet : La garantie des droits de l'homme dans le procès pénal en Europe
26 juin : Le droit de l'immigration et ses perspectives européennes
Programme complet,
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